Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
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Note d’information
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
Article 5
Versions de la disposition
5. La dimension maximale en longueur pour toute remorque est de 12,5 m.
La dimension maximale en longueur pour toute semi-remorque convertie en remorque par un diabolo est de 14,65 m.
La dimension visée dans le deuxième alinéa n’inclut pas le dispositif d’attelage du diabolo.
